Logements : 5 sites du Grand Paris font l’objet d’une Opération d’Intérêt National

Publié le mardi 14 octobre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Ces cinq sites feront l’objet d’une Opération d’intérêt national (OIN) d’un "genre nouveau", dite "multi-sites", a précisé M. Valls. Les OIN sont un outil juridique permettant à l’Etat de se substituer aux maires pour définir la politique d’urbanisme dans une zone donnée. Elles lui transfèrent notamment la responsabilité de délivrer les permis de construire. "On peut être dans une République décentralisée (...) et en même temps voir l’Etat prendre ses responsabilités", a souligné M. Valls.

Ces cinq sites, situés à proximité immédiate de gares existantes ou futures, sont selon le dossier de presse de Matignon les suivants : territoires du canal de l’Ourcq (Seine-Saint-Denis), territoires de la cité Descartes (Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne), Villejuif-Campus grand Parc (Val-de-Marne), Gennevilliers (Hauts-de-Seine), Louvres Puiseux (Val-d’Oise).

Ils représentent respectivement un potentiel de 4.000, 5.000, 4.800, 2.900 et 1.800 logements, selon un document transmis par la région à l’AFP. Une quinzaine d’autres sites seront annoncés d’ici la fin de l’année, selon M. Valls.

L’OIN sera pilotée par l’"Agence foncière technique de la région parisienne, opérateur historique de l’Etat, renommée Grand Paris Aménagement", a-t-il ajouté. "Cette agence sera organisée pour mieux associer les collectivités, et en particulier la Région. L’objectif est d’accélérer, sans mettre en cause bien entendu, les projets existants", a expliqué le Premier ministre.

Une mission de préfiguration confiée au président de Grand Paris Aménagement définira les conditions de son rapprochement avec d’autres établissements publics d’aménagement. Dans le "même souci d’efficacité et de rationalisation", l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France deviendra au printemps 2015 le seul établissement public foncier de la région. L’habitat dégradé fera également l’objet d’une action concertée entre l’Etat et les communes.