Logement : un collectif appelle à sortir de la logique comptable du projet de loi Elan

Publié le jeudi 17 mai 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Logement : un collectif appelle à sortir de la logique "comptable" du projet de loi Elan

Une "journée nationale d’action" est organisée ce jeudi avec des débats à Rennes, Bordeaux, Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble, Toulouseet Marseille notamment, visant à collecter les "propositions de la société civile" sur le site ambitionlogement.org, avant le débat parlementaire sur la loi.

En débat en première lecture à l’Assemblée à partir du 30 mai, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique aligne une "succession d’articles techniques, sans jamais former le véritable projet de société attendu ni même proposer de réelles solutions pour construire plus, mieux et moins cher", estime ce collectif.

En font partie l’Union nationale des syndicatsfrançais d’architectes (Unsfa), le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa), l’association Droit au logement (Dal), la Confédération nationale du Logement (CNL), l’Union nationale des aménageurs (Unam), la Croix-Rouge française ou encore l’association APF France handicap et le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP).

Ces deux dernières, au côté de 10 autres associations, demandent en outre le retrait de l’article 18, qui prévoit de passer de 100% à 10% de logements accessibles dans la construction neuve, les 90% restants devant être "évolutifs" c’est-à-dire adaptables via de menus travaux, selon le gouvernement.

Dominée par une logique "financière et comptable", la loi Elan "ne fixe aucun objectif architectural, urbanistique, écologique, paysager, sociologique", s’inquiètent en particulier les architectes, qui craignent de voir "démantelée" la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP). Celle-ci impose aux bailleurs sociaux de confier le suivi de chantier et le contrôle des travaux de construction des logements sociaux à leurs concepteurs.

Il s’en suivra une perte de qualité des constructions, une augmentation des malfaçons et des milliers de licenciements dans la maîtrise d’oeuvre et le BTP, selon eux.

En outre, les bailleurs sociaux se verront dispensés de recourir au concours d’architecture qui "stimule l’innovation et permet la concertation", lors de grandes opérations de logements HLM. Ils pourront aussi créer des filiales de prestations de services entrant en concurrence directe avec les acteurs privés.

"Le seul objectif de cette loi est de restructurer les bailleurs sociaux, qui devront constituer d’énormes groupes. Quant à la vente des logements sociaux", que le projet de loi veut faciliter, "elle doit être transparente et traçable", a dit à l’AFP Denis Dessus, président de l’Ordre des architectes.