Logement social (Loi SRU) : un maire en grève de la faim contre l’application aveugle de la loi

Publié le mardi 18 novembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement social : un maire en grève de la faim contre l’application aveugle de la loi SRU

M. Rabuel, qui a entamé sa grève de la faim lundi, entend la mener "jusqu’à ce des gens prennent les choses en main pour amender cette loi", a-t-il indiqué.

"On nous fixe des objectifs irréalisables alors qu’on n’a pas l’espace foncier pour construire ces logements", a ajouté le maire.

Sa commune de 4.380 habitants ne compte que 4,09% de logements sociaux, alors que le taux légal est désormais de 25%.

Ruy-Montceau s’est donc vu imposer des pénalités financières de plus de 50.000 euros en 2013 et 2014, qui pourront être fortement augmentées dans les années à venir.

La commune, qui n’a pas construit assez de logements sociaux au cours des trois dernières années, a aussi fait l’objet d’un constat de carence en juillet 2014 et a été privée de son droit de préemption au profit de la préfecture.

M. Rabuel estime que le logement social devrait être traité au niveau intercommunal. "On n’est pas dans un secteur tendu, on a plus de 30% de logements sociaux sur le territoire de la CAPI ", assure-t-il.

Une manifestation de soutien doit être organisée samedi 22 novembre à 10h00 devant la mairie de Ruy-Montceau.

M. Rabuel affirme avoir le soutien de deux parlementaires isérois UMP, dont le sénateur Michel Savin.

"Je comprends le désarroi et l’exaspération des nombreux élus qui sont dans cette situation", a déclaré ce dernier à l’AFP, en affirmant travailler sur une proposition de loi visant à assouplir la loi SRU.