Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

Publié le jeudi 17 octobre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Locations AirBnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

L’amendement présenté par la sénatrice de Paris Marie-Pierre de la Gontrie permet aux communes de fixer la limitation de durée de location non professionnelle entre 60 et 120 jours par an.

Il a été adopté contre l’avis du gouvernement et de la commission lors de l’examen en première lecture du texte Engagement et Proximité, qui entend notamment renforcer les pouvoirs de police du maire.

Depuis 2018, les locations meublées non professionnelles ne peuvent excéder 120 jours par an dans les communes qui ont instauré un enregistrement de ces hébergements. Une limite jugée "peu contraignante" par Mme dela Gontrie.

Les locations de type AirBnb "encouragent les propriétaires à se détourner des modes de location classique", a-t-elle argué. "A Paris, il y a entre 20.000 et 30.000 logements qui sont ainsi détournés", a-t-elle affirmé, ajoutant que "toutes les grandes villes et toutes les villes touristiques sont concernées".

Le rapporteur LR Mathieu Darnaud a émis un avis défavorable à l’amendement, estimant plus "pertinent de laisser la loi Elan produire ses effets".

Le sénateur LR des Hauts-de-Seine Roger Karoutchi a néanmoins voté la mesure, soulignant que dans certaines villes proches de Paris, "il y a des quartiers morts (...) qui ne sont vivants que de gens qui ne font que passer", mais où "il n’y a plus un vrai habitant".

Le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu s’est contenté d’exprimer un avis défavorable du gouvernement.