Les aménagements de la loi Duflot 2014

Publié le vendredi 29 août 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Loi Duflot modifiée

Les investisseurs achetant un logement neuf pour le louer dans le cadre du dispositif fiscal [a[Duflot]a] pourront le louer à "un ascendant ou à un descendant" sous certaines conditions, a annoncé Manuel Valls.

Duflot : Durée de mise en location obligatoire aménagée : de 6, 9 ou 12 ans

La [a[loi Duflot]a] obligeait jusqu’alors les investisseurs à louer pendant 9 années minimum. Une modification sera appliquée afin que les investisseurs s’engagent sur des durées à choisir, 6, 9 ou 12 ans. Le taux de remise d’impôt sera alors modulé en fonction.

Immobilier : Mise à disposition du foncier

Par ailleurs, la fiscalité sur les plus-values des terrains à bâtir sera assouplie. Plus le terrain sera cédé rapidement, plus la fiscalité sera faible. Ce point va donc relancer massivement la spéculation sur le foncier, conduisant à une hausse des prix.

De manière temporaire, un abattement de 30% sur les plus-values et les [a[prélèvements sociaux]a] sera accordé si la promesse de vente sera signée avant 31 décembre 2015