Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement

Publié le mercredi 5 novembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Le projet de surtaxe des résidences secondaires ne fait pas consensus au gouvernement

Le ministre des Finances Michel Sapin a évoqué mardi matin des "dispositions nouvelles" incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont "la possibilité offerte aux communes d’augmenter la taxe d’habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes". Il s’agit selon lui de "mesures de déblocage du logement" visant les "zones tendues".

Mais pour M. Rebsamen, "quand on dit on ne fait plus de taxes, on ne fait plus de taxes". "Le Parlement a sa liberté. Il a quand même le droit de réfléchir. Moi je suis plutôt défavorable", a-t-il ajouté à iTélé.

"A Paris, 170.000 appartementssont tenus par des riches propriétaires étrangers, il n’y a pas de raison qu’ils ne paient pas une taxe supplémentaire", a aussi estimé le ministre.

Pour sa part, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a défendu devant la presse cette "piste" d’une surtaxe de certaines résidences secondaires. "L’objet de cette réflexion n’est pas de nature fiscale, elle est une réflexion touchant à l’aménagement des centres villes, là où il y a une pression immobilière extrêmement forte", a-t-il aussi jugé.

Selon M. Le Guen, "c’est une réflexion qui est présente chez les parlementaires et qui me paraît mériter d’être prise en considération".

De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, élu de Seine-Saint-Denis, tout en remarquant qu’il n’avait "pas la proposition réelle entre les mains", a rappelé que cette idée vient de "la demande de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France qui était d’augmenter la taxe hôtelière pour faire face aux besoins".

Cette piste ayant été écartée à ce stade après déjà un "débat au sein du gouvernement", il s’agit de "trouver des moyens de substitution pour permettre aux collectivités d’avoir les moyens de fonctionnement ou d’investir dans les transports", a déclaré M. Bartolone aux journalistes.