Le Parlement européen vote pour des prêts immobiliers plus sûrs

Publié le mercredi 11 décembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Le Parlement européen vote pour des prêts immobiliers plus sûrs

Le texte a été adopté par 596 voix contre 65 et 31 abstentions. Il doit encore être voté par le Conseil, représentant les Etats, pour pouvoir entrer en vigueur.

La Commission européenne avait proposé ces mesures en mars 2011 pour que les consommateurs européens qui achètent un logement à crédit soient mieux informés contre les risques, après la crise des "subprimes", ces prêts hypothécaires à risques octroyés par les banques américaines qui ont été à l’origine de la crise financière mondiale. Des bulles immobilières sont également à l’origine de la crise en Irlande et en Espagne.

Le texte adopté mardi par le Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg prévoit notamment que les clients potentiels d’un prêt immobilier reçoivent une fiche technique standardisée comportant une série d’informations obligatoires, notamment concernant les taux appliqués etles risques, afin qu’ils puissent établir des comparaisons.

Les sociétés de crédit devront aussi évaluer la capacité de l’emprunteur à rembourser, et s’abstenir d’accorder des prêts si celui-ci risque de se trouver confronté à des difficultés de paiement.

Le texte votépar le Parlement européen prévoit en outre que l’Autorité bancaire européenne puisse enquêter sur d’éventuelles violations de ces règles ou sur l’incapacité de les mettre en oeuvre, et demander aux autorités compétentes dans les Etats membres des informations pour y remédier.

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a "salué" le vote du Parlement dans un communiqué. "Les consommateurs ont perdu leur confiance dans le secteur financier, ces nouvelles règles vont les aider à regagner cette confiance" a-t-il estimé.