Le nouveau chef de file des notaires vise le numérique et l’international

Publié le jeudi 25 octobre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Le nouveau chef de file des notaires vise le numérique et l’international

Il existe 22 notariats dans l’Union européenne et M. Humbert espère les rapprocher pour créer une "Europe notariale interconnectée", en développant les échanges entre notaires et les accords de coopération, a-t-il dit jeudi lors d’une conférence de presse, deux jours après son élection à la tête du Conseil supérieur du notariat .

Côté nouvelles technologies, "nous avons fêté le dixième anniversaire du premier acte authentique réalisé sur support numérique", s’est-il félicité. La pratique est désormais courante dans la profession qui souhaite poursuivre sa modernisation.

Le premier acte authentique réalisé à distance s’est déroulé à Rennes le 10 octobre. "Nous avons la volonté de développer l’acte authentique à distance et même de dématérialiser la présence de chaque partie. Cela implique de développer l’équipement en visioconférence de nos offices et l’utilisation de la signature numérique",a ajouté M. Humbert.

Ces projets arrivent en plein de bouleversement de la profession après la loi Macron de 2015 qui a entamé sa libéralisation, avec la création de 1.650 nouveaux offices notariaux. La profession compte aujourd’hui 6.219 offices dans lesquels 13.031 notaires exercent.

Une deuxième vague de création de 700 offices est en attente de l’aval du gouvernement. M. Humbert s’y oppose et préfèrerait se concentrer sur l’installation des 1.650 premiers. "Seule la moitié des nouveaux notaires sont opérationnels, il reste concrètement encore 800 offices àcréer. Ceux déjà opérationnels sont néanmoins fragiles et peinent à se développer", selon lui.

Le CSN a aussi l’ambition de réformer d’ici à 2020 la formation des futurs juristes.