La Ville de Paris renforce sa réglementation sur les meublés

Publié le mercredi 19 novembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

La Ville de Paris renforce sa réglementation sur les meublés

"Ce nouveau règlement, applicable sur l’ensemble du territoire parisien, amènera tout propriétaire qui transforme un logement en meublé touristique, à le compenser par la création dans le même arrondissement d’un logement de surface au moins équivalente" via la transformation d’un local non dévolu à l’habitation, commerce ou bureau par exemple, explique la Ville dans un communiqué.

Jusqu’àprésent, une telle compensation était prévue, mais pas obligatoirement dans le même arrondissement, ce qui amenait trop systématiquement les acteurs à transformer en meublés des logements du centre de Paris et à proposer une compensation dans un arrondissement périphérique.

Cetteréglementation ne concerne pas les locaux constituant la résidence principale de l’occupant.

Selon la Ville, Paris compte aujourd’hui 30.000 locations de meublés touristiques sur son territoire, "un chiffre en forte progression au cours des dernières années", et "le marché locatif traditionnel parisien a perdu environ 20.000 logements" en cinq ans.

"Dans certains arrondissements , les locations meublées touristiques peuvent représenter jusqu’à 20% de l’offre locative globale", précise-t-elle sur son site internet.

Le phénomène, s’il "favorise le développement de nouvelles pratiques touristiques", engendre "une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements, tant à la location qu’à l’achat", déplore-t-elle.

Selon le cabinet de l’adjoint au Logement Ian Brossat (PCF), 15 agents de la Ville sont chargés de veiller au respect de la réglementation. En cas d’infraction, les agents peuvent transmettre le dossier au parquet. En 2014, 15 condamnations correspondant à 46 logements ont été prononcées, pour un total de 516.000 euros.