L’organisation du notariatélit un notaire parisien à sa présidence

Publié le mardi 23 octobre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

L’organisation du notariatélit un notaire parisien à sa présidence

"Maître Jean-Françius Humbert, notaire à Paris, est élu président du Conseil supérieur du notariat pour un mandat de deux ans", a annoncé le CSN sur son compte Twitter.

M. Humbert, qui détient de multiples responsabilités au sein du CSN depuis le début des années 2000 et y représentait depuis quatre ans la chambre interdépartementale de Paris, remplacera à la présidence Didier Coiffard, notaire à Oyonnax , dont le mandat n’était pas renouvelable.

Le prédecesseur de M. Humbert lui a adressé ses félicitations, également sur Twitter, et a appelé à écrire "une nouvelle page (...) sur la transformation du notariat et la conservation de ses valeurs pour toujours rester en phase avec notre société".

M. Coiffard avait été élu voici deux ans alors que la profession était confrontée au début d’une libéralisation prévue par la "loi Macron". Celle-ci a été adoptée en2015 quand l’actuel président de la République, Emmanuel Macron, était ministre de l’Economie.

Auparavant, un notaire devait être présenté au ministère de la Justice par le prédécesseur dont il rachetait l’office, ou être sélectionné pour un office vacant ou créé, cette dernière situation étant très rare.

Combattue par les instances de la profession, la loi visait l’installation de 1.650 nouveaux notaires d’ici septembre 2018. Chargée de son application, l’Autorité de la concurrence a reconnu cet été que cet objectif ne serait pas atteint, à plusieursdizaines, voire de centaines de nominations près, mais a estimé que la procédure était entrée dans son rythme de croisière.

Elle a, par conséquent, préconisé l’installation de 700 nouveaux notaires d’ici 2020, une recommandation que le gouvernement doit prochainement décider de suivre ou non. Une nouvelle fois, le CSN s’y est opposé.

jdy/fka/az