L’encadrement des loyers plébiscité, selon une consultation LREM

Publié le samedi 28 octobre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

L’encadrement des loyers plébiscité, selon une consultation LREM

Cette "grande consultation" en ligne a été menée du 26 septembre au 23 octobre, en espérant "enrichir" le "plan logement" lancé récemment par le gouvernement, ainsi que le "débat parlementaire à venir sur le texte". Quatre thèmes ont été abordés : les obstacles à la mobilité, le coût du logement et l’évolution des loyers, les conditions d’attribution des logements sociaux et l’attractivité des centres-villes.

Le parti présidentiel précise toutefois que l’échantillon "ne peut être considéré comme représentatif de la population française dans son ensemble".

Les femmes et les locataires du parc social sont parexemple "sous représentés". Et 79% des contributions viennent de membres du mouvement, ce qui explique la "forte adhésion" à un certain nombre de propositions du gouvernement.

Néanmoins, cette consultation met en avant "l’encadrement des loyers" comme "mesure la plus citée pour réduire le prix des loyers", selon 78% des participants, devant "la relance de la construction" .

Ce dispositif, sur lequel Emmanuel Macron s’est montré évasif, est appliqué à Paris (depuis août 2015) et Lille (février 2017) seulement. Le tribunal administratif a toutefois annuléle 17 octobre cette réglementation dans la capitale des Flandres : il fallait que l’encadrement soit réalisé à l’échelle de l’agglomération lilloise et non de la seule ville de Lille.

"Il apparaît indispensable de mener une évaluation rigoureuse des dispositifs actuellement expérimentés à Paris et à Lille, comme cela est proposé par le Gouvernement", souligne ainsi LREM.

Selon 97% des personnes interrogées, il est aussi indispensable de créer "un système d’attribution plus transparent" des logements sociaux.

"Parmi les nombreuses propositions, ressort notamment l’instauration d’un système à points", souligne La République en marche, en évoquant aussi des "demandes anonymisées" et la "publication d’une liste des demandes". Un dispositif appelé "scoring" en vigueur dans certaines villes comme Paris et Rennes mais dont la généralisationn’est pas encore à l’ordre du jour.

Parmi les autres pistes lancées par cette consultation, la création "d’un bail standardisé au fonctionnement proche d’un formulaire +Cerfa+". Cette mesure s’apparente toutefois au "contrat-type" entré en vigueur en 2015.

Les personnes interrogées plaide également pour "une plateforme en ligne" pour les locations de logements où chaque "demandeur pourrait mettre en ligne son dossier de candidature" et ainsi le "partager auprès de tous les bailleurs après autorisation du candidat".