Immobilier : Vers une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier ?

Publié le vendredi 15 février 2013 par Guide Epargne  à 0 h 0

La ville de Paris souhaite une loi permettant de vendre des logements hors prix du foncier

La Ville de Paris va défendre auprès du gouvernement la création d’un dispositif législatif permettant de "+sortir+ le prix du foncier" du prix des logements, afin de faciliter l’accession des ménages à la propriété dans un marché parisien particulièrement tendu.

Le Conseil de Paris a voté mardi un voeu demandant que la Ville défende auprès de la ministre du Logement Cécile Duflot (EELV) "la création, dans le futur projet de loi Logement, d’un dispositif sécurisé et anti-spéculatif de dissociation du foncier et du bâti".

Celui-ci permettrait que les personnes publiques (Etat,collectivités, et leurs établissements publics) puissent "consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans)", et que "les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressource ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer)" puissent "acquérir les logements +hors foncier+", explique le voeu.

"Des clauses anti-spéculatives seront indispensables pour éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné", est-il ajouté.

Le voeu demande également que la mairie de Paris "réserve un terrainde la Ville pour expérimenter cette disposition dès que cette dernière sera juridiquement possible".

Une idée révolutionnaire pour la France, mais déjà largement pratiquée dans les autres pays

La dissociation du foncier et du bâti est déjà en place dans de nombreuses capitales européennes, et notamment à Londres. Ce qui explique en partie pourquoi les prix au m2 ne semblent pas avoir suivi le même parcours ces dernières années que dans les autres capitales.

Le maire adjoint René Dutrey (EELV) a apporté son soutien au voeu de l’exécutif municipal, en soulignant que la "séparation de la propriété et de l’usage", pour "révolutionnaire"qu’elle puisse paraître en France en remettant "en cause le dogme de la propriété" était en vigueur dans de nombreux pays dont Singapour, la Hollande et la Norvège.

Le Conseil de Paris a par ailleurs rejeté un voeu déposé par le Front de gauche, qui réclamait pour contrer la spéculation immobilière la création d’une "charte promoteur", par laquelle les promoteurs se seraient engagés à pratiquer des tarifs de vente inférieurs de 15% au marché.