Immobilier locatif : les adaptations possibles de la loi Duflot

Publié le samedi 23 août 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

François Hollande annoncera la semaine prochaine de nouvelles mesures pour tenter de relancer le marché de la construction. Sera concernée la loi Duflot pour l’immobilier locatif, source de toutes les critiques.

Dispositif fiscal Duflot : trop de contraintes...

Largement critiqué, dès sa sortie, ce dispositif d’incitation fiscale n’a pas permis de redresser le marché de la construction en France. Pis, le marché s’est écroulé. En cause, la crise évidemment, mais surtout les conditions d’application de cette loi fiscale. Entre barèmes de loyers, niveaux de ressources et zones géographiques, c’est une véritable usine à gaz.

Autoriser la location aux membres de sa famille

Autre condition souvent décriée, l’impossibilité de louer le bien immobilier à un membre de sa famille. C’est quand même un comble. Le marché de l’immobilier, via l’investissement locatif neuf, représente plus de 50% des ventes. Investir dans un bien immobilier pour ses enfants, ou ses parents, c’est un projet largement partagé par les épargnants.

Supprimer les multiples tableaux de ressources et autres conditions complexes

Pour aller encore plus loin, la suppression pure et simple des multiples conditions de ressources du locataire, des conditions géographiques et autres seraient idéales. Mais ne rêvons pas... Dans ce cas, quitte à tout revoir, autant changer de loi, et passer à la loi Pinel. Ce serait d’ailleurs une bonne initiative.