Immobilier locatif : le bailleur devra détenir un permis de louer à Perpignan

Publié le vendredi 25 septembre 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Permis de louer : de plus en plus fréquents

Les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, et Stains ont adopté ce dispositif d’instauration d’un permis de louer dès janvier 2019, suivies en avril de la même année par 22 communes de la de la métropole lilloise. La métropole Aix-Marseille-Provence a également mis en place ce permis en octobre 2019 dans le quartier de Noailles, dans le centre de Marseille, où l’effondrement de deux immeubles a fait huit morts le 5 novembre 2018.
Un permis de louer à Perpignan

"Des permis de louer seront mis en place pour les primo bailleurs", a indiqué M. Aliot au cours d’une conférence de presse espérant "que cette mesure étendue à la communauté urbaine". La mesure devrait être effective "dans les six mois", a précisé le directeur de cabinet du maire, Stéphane Babey. Cette autorisation a été instaurée en 2014 par la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) et permet aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de définir des quartiers dans lesquels les bailleurs doivent se plier à cette procédure de contrôle.

Les quartiers de Perpignan concernés sont "encore à définir", a expliqué Louis Aliot alors que "le permis de louer" doit être soumis au vote lors du conseil municipal de jeudi après-midi.

La municipalité précise dans un communiqué que la mesure concernera "les territoires présentant une proportion importante d’habitat dégradé" et souligne que "contrairement à certaines villes" la procédure sera "gratuite". Les quartiers concernés devraient être les deux quartiers les plus pauvres du centre la ville, le quartier Saint-Jacques, où résident une forte population gitane et maghrébine, et le quartier Saint-Matthieu.

En 2018, la décision de l’ancienne équipe municipale de instruire plusieurs habitations du quartier historique Saint-Jacques dans le cadre d’un vaste programme de réhabilitation avait déclenché une vaste polémique. "On a peur qu’on nous oblige à partir", s’était inquiétéalors Nick Giménez, l’un des patriarches de la communauté gitane, expliquant cependant qu’il était nécessaire de démolir "des immeubles qui sont insalubres".