Immobilier : le mouvement HLM va mutualiser ses fonds

Publié le vendredi 21 juin 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Immobilier : objectif logements sociaux !

Alors que la ministre du Logement, Cécile Duflot, est en pleine bataille contre les "marchands de sommeil", l’Union sociale pour l’habitat (USH) lui a donné hier une raison de se réjouir.

Afin de relancer la construction de logements sociaux et d’atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, les fédérations d’organismes HLM ont fini par accepter de mutualiser une partie de leurs fonds propres.

Le principe de cette mutualisation, qui prévoit une péréquation entre les organismes ayant le plus de moyens et ceux en ayant moins, suscitait la réticence de certains organismes HLM. 

Il figurera finalement bien dans le "Pacte d’objectifs et de moyens" dont l’USH vient d’achever la rédaction, et qui sera présenté au Premier ministre Jean-Marc Ayrault et à la ministre du Logement "dans les prochains jours".

Par ce pacte, prévu pour la période 2013-2015, le mouvement HLM s’engage à se mobiliser pour contribuer à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement : produire 120.000 logements locatifs sociaux par an et procéder à la réhabilitation thermique de 120.000 autres.

En échange, l’Etat s’est notamment engagé à pratiquer un taux réduit de TVA de 5% pour le mogement social.

"La mutualisation financière s’élèvera, sur la base de la programmation 2013, à 280 millions d’euros", a précisé l’USH dans un communiqué.