Immobilier : la nouvelle réglementation environnementale victime collatérale de la pandémie

Publié le samedi 9 mai 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Bâtiment : le gouvernement reporte la nouvelle réglementation environnementale

Ces nouvelles règles, dites RE 2020 pour "réglementation environnementale 2020", devaient succéder cette année à l’actuelle "réglementation thermique 2012" , avec une publication prévue à l’automne. La nouvelle réglementation doit durcir les règles en vigueur, qui imposent déjà des plafonds aux bâtiments neufs en matière de consommation d’énergie.

Elle imposera notamment de prendre non seulement en compte la consommation d’énergie du bâtiment pendant son utilisation, mais aussi ses émissions de carbone lors de sa construction et sa destruction éventuelle. Elle vise aussi à généraliser les bâtiments à "énergie positive", qui produisent plus qu’ils ne consomment. "La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe", a admis le gouvernement jeudi dans un communiqué. "En conséquence, le calendrier d’élaboration et de mise en oeuvre de la RE 2020 est ajusté."

"La publication des textes réglementaires - décrets et arrêté - interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021 ; enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l’été 2021", a-t-il détaillé.

En début d’année, des arbitrages ont été rendus par le gouvernement mais ils ont suscité la colère du secteur gazier, qui les juge trop favorables au chauffage électrique.