Immobilier / Copropriété / Ascenseur : la date limite va t-elle être repoussée ?

Publié le samedi 12 janvier 2013 par Guide Epargne  à 0 h 0

Immobilier / Copropriété / Ascenseur : les associations demandent un délai supplémentaire

"40% des ascenseurs ne seront pas mis en conformité au 2 juillet 2013 - fin de la deuxième période de la loi SAE (Sécurité des ascenseurs existants)- soit 115.000 appareils sur les 290.000 concernés", affirment ces deux associations dans une lettre à Mme Duflot rendue publique.

L’Arc (Association des responsables de copropriété) et l’Union nationale des responsables de copropriété (Unarc) affirment "que l’absence de prolongation des délais entraînerait des effets extrêmement négatifs voire dangereux : le chantage à la mise à l’arrêt des ascenseurs, les devis hors de prix, l’absence de concurrence, l’appel à une sous-traitance insuffisamment qualifiée, la dégradation à terme de la maintenance".

Après la limitation de la vitesse de descente et la sécurité des portes en 2010, l’échéance de juillet 2013 porte notamment sur les dispositifs de téléalarme, la précision d’arrêt de l’ascenseur et la protectioncontre les risques électriques. Une troisième tranche plus réduite de travaux est encore prévue avant la mi-2018.

Pour la première fois publiquement, la Fédération des ascenseurs (FA) se montre de son côté ouverte à un report de quelques mois de la deuxième tranche.

Dans une déclaration transmise à l’AFP, la FA "tient à préciser qu’elle n’est pas défavorable à un report de quelques mois de la 2e tranche. Six à neuf mois seraient en effet suffisants au traitement des 60.000 appareils nécessitant des travaux d’une certaine importance parmi les 115.000 concernés".

La FA indique qu’elle "laisse le soin au ministère (du Logement) de décider le report ou non de la 2e tranche de travaux de la loi de mise en sécurité des ascenseurs, selon les résultats de l’enquête lancée par ses services et qui seront communiqués très prochainement".

Le ministère du Logement doit organiser une réunion le 4 février pour présenter les grandes lignes des résultats de cette enquête.