Ile-de-France : adoption des financements pour désaturer la ligne 13

Publié le vendredi 29 novembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Ile-de-France : adoption des financements pour désaturer la ligne 13

Un accord-cadre avait été signé il y a un an entre la SGP et la Région Ile-de-France, qui fixe la répartition des coûts de ce projet à 1,4 milliard d’euros auquel Paris, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis participent aussi.

Un avenant a été adopté : il entérine la plus grande part prise par la SGP dans le financement , après la décision du Premier ministre, enmars dernier, d’utiliser une partie des fonds de la SGP, initialement dévolus uniquement au futur métro automatique Grand Paris Express, à l’amélioration des transports déjà existants.

La convention aussi ratifiée — 450 millions d’euros dont 60% pour la SGP — a pour objet les travaux de gros oeuvre, de second oeuvre et de maîtrise d’ouvrage. Le prolongement de la ligne 14 entre Saint-Lazare et la Mairie de Saint-Ouen représente 5,8 km de voies nouvelles souterraines et quatre stations, selon un communiqué de la SGP.

Cette séance du conseil de surveillance avait aussi pour objet l’adoption du budget 2014, qui s’est fait à l’unanimité. Un budget prévisionnel de 512,2 millions d’euros traduit la montée en puissance de l’activité de la SGP (145,2 M EUR en 2013, 77,4 en 2012).

La SGP prévoit 512,2 M EUR de dépenses, dont 303,2 M EUR en fonctionnement et 209 M EUR en investissement.

Le fonctionnement prévoit, outre les dépenses propres de la Société du Grand Paris (études, assistance à maîtrise d’ouvrage, personnel et fonctionnement), près de 220 millions d’euros de subventions.

Ainsi, au titre de la contribution exceptionnelle de 2 milliards d’euros de la SGP au financement d’opérations du plan quinquennal de la Région Ile-de-France sur l’amélioration des transports, ont été inscrits l’apport pour la ligne 14 et une provision globale de 100 M EUR pour les autres opérations fléchées comme le prolongement du RER E (pour soulager le RER A), les schémas directeurs des RER ou encore le prolongement de la ligne 11 jusqu’à Rosny-Bois-Perrier.

En investissement, les dépenses consistent pour moitié en acquisitions foncières, pour 104,2 M EUR (soit plus du double par rapport à 2013) sur le tracé du futur Grand Paris Express (GPE), et pour l’autre moitié en études de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 85,4 M EUR pour les premier tronçons du GPE.

Les recettes prévues en 2014 s’élèvent à 529,7 M EUR issues de ressourcesfiscales dédiées : 60 M EUR au titre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, 350 M EUR au titre de la taxe locale sur les bureaux et 117 M EUR au titre de la taxe spéciale d’équipement.