France : ouverture d’une information judiciaire sur le patrimoine d’un oncle de Bachar al-Assad

Publié le mardi 29 avril 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

France : ouverture d’une information judiciaire sur le patrimoine d’un oncle de Bachar al-Assad

Ancien pilier du régime, Rifaat al-Assad est en rupture de ban avec Damas depuis 1984,mais Sherpa et Transparency International France le soupçonnent d’avoir amassé par la corruption "un patrimoine extraordinaire" en France, où il a vécu. Elles avaient déposé une première plainte qui avait déclenché une enquête préliminaire du parquet de Paris le 30 septembre dernier, puis une plainte avec constitution de partie civile début février pour obtenir la désignation de juges d’instruction.

Le parquet s’est dessaisi au profit du parquet national financier, qui a ouvert une information judiciaire en avril visant des faits de blanchiment, corruption et abus de biens sociaux, a indiqué à l’AFP une source judiciaire.

"C’est la seule enquête pénale à l’égard d’un membre du clan Assad aujourd’hui, pour des présomptions très sérieuses de financement illicite de son patrimoine", a réagi le président de Sherpa, William Bourdon.

"Comme dans les autres enquêtes de +biens mal acquis+, l’ancienneté des acquisitions ne fait pas obstacle à la caractérisation des délits", a-t-il ajouté à l’AFP alors que les biens auraient été acquis dans les années 80.

Dans leur plainte sur les biens de Rifaat al-Assad, Sherpa et TIF visent un hôtel particulier et "plusieurs dizaines d’appartements" dans le XVIe arrondissement de Paris ainsi qu’un domaine de 45 hectares dans le Val-d’Oise.

La famille de Rifaat al-Assad a déjà affirmé que son patrimoine français n’avait pas été acquis avec des fonds venant de Syrie, en évoquant des soutiens à son opposition au régime syrien.

"Nous sommes sereins. Cette enquête fera litière des accusations infondées portées sur une famille", a déclaré à l’AFP l’avocat de Rifaat al-Assad, Me Marcel Ceccaldi. "Depuis 30 ans, s’il y avait eu le moindre doute sur ce patrimoine, ne pensez-vous pas que les autorités, de droite et de gauche, s’en seraient inquiétées ?"

Sherpa et TIF sont à l’origine de plusieurs procédures dites de "biens mal acquis" en France par des chefs d’État africains et leur entourage. Dans l’une d’entre elles, le fils du président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, a été mis en examen en mars pour blanchiment et les juges ont saisi en 2012 un hôtel particulier de six étages, avenue Foch, dans le XVIe arrondissement, d’une valeur de 100 à 150 millions d’euros.