Fiscalité immobilière : une mesure exceptionnelle applicable dés le 1er septembre

Publié le lundi 12 août 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Fiscalité immobilière des résidences secondaires : une marche arrière favorable aux propriétaires !

A peine un an après la modification de la fiscalité des plus-values immobilières, le gouvernement a décidé de faire marche arrière sur le régime des exonérations des plus-values des ventes immobilières des résidences secondaires.

– A partir du 1er septembre 2013

A compter du 1er septembre 2013, la plus-value immobilière (la différence entre le prix d’achat et le prix de vente) échappera à toute imposition au bout de 22 ans de détention du logement.

Ainsi, passé à 30 ans en février 2012, le délai de détention pour être exonéré de la taxe de 19 % sera finalement ramené à 22 ans avec un abattement pour durée de détention de 6 % par an entre 5 et 21 ans, puis 4 % la dernière année.

En revanche, l’exécutif veut laisser inchangée la période de 30 ans en ce qui concerne les prélèvements sociaux (actuellement de 15,5%) qui bénéficieront d’un abattement de 1,65 % par an entre 6 et 21 ans de détention, 1,60 % la 22e année et 9 % à partir de la 23e année.

La mesure prévoit aussi un arrêt des abattements pour les cessions de terrains à bâtir dont la taxation s’effectuera désormais sur la plus-value totale.

Fiscalité immobilière : une mesure exceptionnelle pour inciter à vendre !

Présente dans le projet de loi de finances 2014, la mesure sera cependant rétroactive à partir du 1er septembre 2013. Une rétroactivité qui s’accompagne d’une mesure exceptionnelle : un abattement supplémentaire de 25 %, qui s’appliquera en plus des abattements pour détention classiques, sur les plus-values immobilières réalisées entre le 1er septembre et le 31 août 2014.

Par ailleurs, le gouvernement va laisser en place la surtaxe de 2 à 6 % sur les plus-values supérieures à 50.000 euros après abattements.

Si la mesure est compliquée, elle devrait cependant permettre aux particuliers de réaliser des économies et au marché de l’immobilier de repartir.