Encadrement des loyers : un premier zonage dévoilé pour Paris

Publié le vendredi 28 novembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Encadrement des loyers : un premier zonage dévoilé pour Paris

Mesure phare de la loi Alur du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers doit d’abord entrer en vigueur à Paris "à titre expérimental", avant que d’autres agglomérations volontaires ne puissent l’adopter, lorsqu’elles seront prêtes.

La loi Alur prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne puisseexcéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, et calculé auparavant par un observatoire local. Le premier observatoire local, et pour l’heure le seul, à être prêt est l’Olap.

La carte qu’il a dévoilée jeudi divise la capitale en 80 quartiers classés en différentes catégories de couleurs selon le niveau de loyer médian retenu. Elle ne précise toutefois pas à quel loyer médian correspond chaque catégorie de couleur.

Ce loyer est établi en fonction de la structuration du parc locatif (1 pièce, deux pièces, trois pièces, quatre pièces et plus), del’époque de construction, et de la zone géographique.

A titre d’exemple, le loyer médian retenu pour un studio situé dans un immeuble construit avant 1946 dans le quartier des Quinze-Vingts (12ème arrondissement) s’élève à 28,2 euros par m2. Dans le quartier des Grandes carrières (18ème arrondissement), le loyer retenu pour un studio de même caractéristique est de 25,2 euros par m2.

L’Olap annonce par ailleurs avoir déposé auprès du ministère du Logement une demande d’agrément au titre de la loi Alur pour la ville Paris.

"Le comité régional del’habitat et de l’hébergement doit ensuite se prononcer sur cette demande et l’agrément pourrait être attribué dès la fin de l’année", précise l’organisme, qui indique aussi que les résultats complets de son zonage seront diffusés après l’obtention de l’agrément.