Encadrement des loyers : Paris Métropole demande à Valls d’inclure les communes volontaires

Publié le mercredi 10 septembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Encadrement des loyers : Paris Métropole demande à Valls d’inclure les communes volontaires

"Plusieurs élus de Paris Métropole confrontés aux conséquences de fortes augmentations des loyers ces dernières années souhaitent que leur collectivité puisse participer à cette expérimentation", écrit Paris Métropole.

"Certes de réelles divergences existent au sein de notre syndicat quant àl’efficience des dispositifs d’encadrement des loyers. Paris Métropole est toutefois unanime dans son souhait que toute demande d’une commune désireuse d’être intégrée dans le périmètre d’expérimentation puisse être satisfaite par le gouvernement", poursuit le syndicat mixte.

D’ores et déjà, les maires PCF, PS ou EELV de communes de Seine-Saint-Denis (l’ÃŽle-Saint-Denis, Sevran, Saint-Denis, Montreuil, Les Lilas) ou du Val de Marne (Arcueil, Ivry-sur-Seine) se sont prononcés en faveur de ce dispositif. Le président socialiste du 93 Stéphane Troussel ou encore le président PS de la Région Ile-de-France Jean-Paul Huchon et sa vice-présidente EELV en charge du logement Emmanuelle Cosse ont appelé le gouvernement à l’étendre à la petite couronne parisienne, zone tendue et donc sujette à des loyers élevés.

En effet si la loi Alur prévoyait cet encadrement dans 28 agglomérations, le Premier ministre en a réduit la portée à la seule ville de Paris, lors de ses annonces sur le logement du 29 août, avant de finalement ouvrir la porte à une expérimentation dans les villes volontaires à la demande de la maire de Lille, Martine Aubry.

Actuellement, le démarrage de l’encadrement des loyers n’est prévu que dans la capitale intra-muros pour fin 2014.

"S’il y a une demande d’extension, ce sera considéré", a souligné le préfet de région Ile-de-France Jean Daubigny, soulignant bien qu’il y avait toutefois là "unsujet réglementaire".

Mme Cosse a aussi reconnu qu’il faudrait "évidemment du temps" pour que l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) produise des données fiables sur la banlieue. "L’enjeu "majeur" est d’avoir à terme "une base de données publiques, indépendantes des opérateurs" qui serait un outil de conduite de politiques publiques pour les maires.