Encadrement des loyers encore contesté mais voté à nouveau à l’Assemblée

Publié le jeudi 16 janvier 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Encadrement des loyers encore contesté mais voté à nouveau à l’Assemblée

Au nombre des mesures phare du projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové , le dispositif destiné à contrer les abus du marché ne constitue pas "une fixation administrative des prix" et suivra "un maillage fin", a assuré, entre autres, la ministre Cécile [a[Duflot]a].

"Si nous avions pris cette decision il y a une dizaine d’années, la situation du logement ne serait pas celle d’aujourd’hui", a estimé la députée parisienne Annick Lepetit, l’une des porte-parole du groupe PS.

La droite n’en a pas moins renouvelé ses vives critiques sur le principe même du dispositif mais aussi sur les observatoires des loyers.

L’UMP a dénoncé "une erreurgrave", "une privation de libertés" des propriétaires qui va "provoquer une dégradation de la rentabilité des investissements et remettre ainsi en cause la qualité et la quantité du parc locatif".

Tous les amendements du groupe ont été rejetés, dont un proposant d’expérimenterl’encadrement des loyers, avant toute généralisation éventuelle.

Egalement repoussés des amendements UMP pour empêcher les locataires d’engager des actions pour faire diminuer le loyer ou encore pour prendre en compte dans le calcul de l’[a[ISF]a] la baisse de valeur du bien [a[immobilier]a] quirésulterait, selon ses élus, de l’encadrement.

Au nom de l’UDI, Michel Piron a souligné "un désaccord absolument total" sur cette mesure qui "nous interdira d’approuver la loi" et invoqué notamment un "risque d’effets pervers", notamment que les loyers des ménages les plus aisés baissent et que les loyers des moins aisés montent autour du niveau médian fixé.

Ce risque de hausse des loyers dû à l’encadrement "n’est pas possible et heurte la raison", a notamment objecté Mme Duflot.

Et l’élu parisien Christophe Caresche a assuré que le dispositif était "un frein à la hausse des prix, pas une élimination des mécanismes du marché qui continuera à jouer son rôle, mais encadré".

Le chef de file des députés Front de Gauche André Chassaigne a vainement plaidé pour un gel des loyers pendant trois ans dans les zones tendues vu les difficultés de salariés ou de retraités à faibles revenus face à des hausses "vertigineuses".

Il a aussi échoué à faire supprimer le complément exceptionnel de loyer possible pour le propriétaire si des travaux importants ont été réalisés entre deux locations.