Encadrement des loyers à Paris : Clameur contribue au calcul du loyer médian

Publié le vendredi 10 avril 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Encadrement des loyers à Paris : l’observatoire privé Clameur met fin à sa fronde

"Nous avons signé une convention de fourniture de données avec l’Olap et nous l’alimentons depuis le 1er avril", a déclaré François Davy, président de Clameur et patron du réseau immobilier Foncia.

Fondé en 1998, Clameur compile les loyers des nouveaux baux du parc privé transmis par ses adhérents, une trentaine de professionnels (Bouygues Immobilier, Nexity, Icade, Gecina, Seloger.com, etc.).

Les quelque 40.000 premières données fournies, selon M. Davy, ont ainsi enrichi la base de références à partir de laquelle l’Olap observe l’évolution des loyers de la capitale. Elles serviront aussi bientôt à calculer chaque année les loyers médians, qui permettront d’encadrer les loyers à Paris, à partir de l’été.

Clameur se conforme ainsi à l’obligation légale, pour les professionnels de l’immobilier, de faire remonter leurs données aux observatoires agréés - outre l’Olap, le seul autre en France est celui de Lille, l’Adil du Nord -, depuis le 31 mars, et met fin à des mois de résistance.

Car l’observatoire privé avait dans un premier temps, refusé de transmettre ses données, relayant l’opposition farouche des professionnels de l’immobilier à l’encadrement des loyers institué par la loi Alur, une mesure dont ils dénoncent l’effet "psychologique" dévastateur sur les bailleurs.

"Observer les loyers est absolument essentiel et bénéfique. Les encadrer est totalement inefficace et contre-productif pour les locataires", a réaffirmé vendredi M. Davy.

Contrairement à celle de l’Olap, la méthodologie de Clameur n’a pas été évaluée par le Conseil national de l’information statistique (Cnis), ce que souhaiterait son président.

"Je milite pour queClameur ait toute la légitimité nécessaire et soit reconnu par les pouvoirs publics", a indiqué M. Davy.

Dans "les starting-blocks", la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) finalise, elle, l’automatisation de sa collecte informatique auprès de ses 12.000 adhérents, et espère transmettre quelque 250.000 données à l’été, a-t-elle indiqué vendredi à l’AFP.

L’encadrement des loyers prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse excéder de 20% un loyer de référence, fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Le dispositif est en attente de la parution d’un dernier décret.