Economies budgétaires : le monde HLM accepte le compromis du gouvernement

Publié le mercredi 24 avril 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Economies budgétaires : le monde HLM accepte le compromis du gouvernement

"L’ambition de l’accord que nous avons obtenu est de redonner de la visibilité aux organismes HLM", a déclaré dans un communiqué Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat , après un comité exécutif ayant accepté les propositions du gouvernement.

Celui-ci avait proposé à la mi-avril d’alléger la facture du monde HLM, qui se voit demander d’importantes économies depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron.

Elles passent surtout par une réduction organisée des loyers pour compenser une baisse des aides au logement (APL) versées aux locataires. Cette mesure, introduite progressivement, devait prendre pleinement effet à partir de 2020 avec 1,5 milliard d’euros d’économies annuelles.

Ce sera finalement 950 millions d’euros par an d’ici à 2022. La réduction des loyers elle-même est abaissée à 1,3 milliard. Parallèlement, la contribution des organismes au Fonds national des aides à la pierre (FNAP), établissement public contribuant à l’entretien du parc social, sera drastiquement diminuée de 300 millions.

La différence sera compensée par Action Logement, organisme paritaire entre entreprises et syndicats. S’y ajoutent 50 millions d’euros de ristournes par la Caisse des dépôts, bras financier de l’Etat et principal contributeur au logement social.

L’accord "ne vaut pas acceptation" de la réduction organisée des loyers, toujours vue comme "injuste", a prévenu M. Dumont, demandant aussi un retour complet à un taux de TVA préférentiel sur les travaux.

Celui-ci, remonté depuis deux ans à 10% par l’exécutif, va partiellement revenir à 5,5%, son niveau d’origine, mais cela ne concernera que certains travaux, dont ceux sur les logements les plus sociaux.

"On était bien évidemment favorable à la signature", s’est félicitée auprès de l’AFP Valérie Fournier, présidente de la sous-fédération regroupant les entreprises sociales pour l’habitat (ESH), part privée des HLM.

"Je ne dis pas que c’est la meilleure nouvelle, mais 950 millions d’euros, c’est absorbable", a-t-elle estimé. "Ce n’était pas soutenable d’aller au-delà."

Mme Fournier a par ailleurs regretté l’approche adoptée par un documentaire sur le monde HLM, diffusé la veille au soir sur France 2, évoquant des cas de corruption pour l’attribution de logements sociaux et accusant un bailleur, Vilogia, de "spéculation immobilière".

"On prend un petit fait qu’on présente comme une généralité ou un système, sans aucun contrepoint sur la réalité", a-t-elle jugé.