Contre les marchands de sommeil, un permis de louer dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis

Publié le mercredi 2 janvier 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Contre les marchands de sommeil, un "permis de louer" dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis

Depuis le 1er janvier, les propriétaires doivent demander à la mairie un "permis de louer" pour signer un nouveau bail dans les centres de Saint-Denis et Aubervilliers, ainsi que dans un quartier du nord de Stains.

Ceux qui s’y soustraient encourent une amende de 5.000 euros - 15.000 en cas de récidive.

C’était déjà le cas surl’ensemble de la commune de Pierrefitte-sur-Seine , première ville de ce département populaire à avoir mis en place, en octobre 2017, cet outil prévu par la loi ALUR de 2014 mais applicable seulement depuis fin 2016.

Dans certains secteurs de La Courneuve, les bailleurs doivent quant à eux faire une déclaration à la mairie après la signature du bail.

Aux portes de Paris, Saint-Denis et Aubervilliers, respectivement 110.000 et 80.000 habitants, sont régulièrement le théâtre d’incendies mortels, en particulier dans les immeubles vétustes du centre.

Là, des investisseurs n’hésitent pas à louer au prix fort des taudis à des personnes précaires, souvent immigrées, dans un contexte de saturation de l’hébergement d’urgence et du logement social.

A Saint-Denis, près de 22% de l’habitat privé est potentiellement indigne, soit quelque 5.462 logements situés majoritairement dans le centre, selon la municipalité communiste.

Depuis octobre 2017, Pierrefitte - qui cible les petits immeubles anciens et les pavillons divisés abusivement en logements - n’a reçu qu’une douzaine de demandes d’autorisationet opposé un refus.

"Il est évident que ce ne sont pas les marchands de sommeil qui vont faire une demande, a souligné auprès de l’AFP le maire (PS) Michel Fourcade. Mais on peut désormais les faire condamner plus facilement et espérer que ça calmera les réseaux".