Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d’Etat

Publié le jeudi 16 juin 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d’Etat

La plus hautejuridiction administrative avait déjà été saisie en urgence le 3 juin par plusieurs associations opposées au nouvel aéroport et par des requérants individuels, qui demandent la suspension du décret organisant cette consultation ainsi que son annulation. Le Conseil d’Etat, qui statuera en formation collégiale, doit se prononcer lundi après-midi, à l’issue d’une audience qui se tiendra dans la matinée.

Deux nouveaux recours, visant cette fois à suspendre et à annuler l’ordonnance autorisant cette consultation, ont été déposés mercredi après-midi, l’un par France Nature Environnement, l’autre par la Confédération paysanne, Attac 44 et le syndicat Solidaires, a indiqué à l’AFP l’avocat de ces derniers, Sébastien Le Briéro, confirmant une information de Presse-Océan.

Aucune date d’audience n’a encore été fixée, a ajouté l’avocat, qui considère qu’il "serait pertinent de grouper les débats lundi", ces deux actions en justice étant selon lui "parallèles et complémentaires".

L’ordonnance, publiée au Journal officiel le 22 avril, deux jours avant le décret, pose "un problème de légitimité par rapport aux collectivitéslocales" qui participent au financement du projet d’aéroport, mais qui n’ont pas été consultées par l’Etat, le périmètre retenu étant celui de la Loire-Atlantique, estime notamment Me Le Briéro.

Autre argument mis en avant par l’avocat, le "non respect de la loi Macron du 6 août2015, qui permet au gouvernement de prendre une ordonnance pour organiser une consultation locale sur un projet d’Etat, mais avant toute prise de décision. Or, cette consultation intervient après plusieurs décisions, dont le décret déclarant d’utilité publique le projet" pris en 2008.

La Commission nationale du débat public a mis en ligne la semaine dernière un document de synthèse d’une quinzaine de pages, destiné à éclairer les électeurs de Loire-Atlantique, présentant le projet et en reprenant les principaux arguments de ses partisans et de ses opposants.