Budget : le Sénat adopte des exonérations à l’IFI pour les biens immobiliers à loyers très social

Publié le jeudi 29 novembre 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Budget : le Sénat adopte des exonérations à l’IFI

A ainsi été adopté un amendement de la commission des Finances visant à introduire une exonération partielle de l’IFI, à hauteur de 75%, pour les biens immobiliers qui font l’objet d’une convention à loyer très social.

"Alors que beaucoup de ménages modestes peinent à se loger il apparaît nécessaire d’encourager fiscalement les propriétaires solidaires qui font le choix de louer leurs biens à des familles pour un loyer très inférieur à celui du marché", a défendu le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR).

Le Sénat a également adopté un amendement du président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS) tendant à exonérer partiellement de l’IFI les propriétaires de monuments historiques accueillant du public.

Pour que ces mesures soient définitives, il faut qu’elles soient approuvées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale.