Aubry demande l’encadrement des loyers pour les commerces de centre-ville

Publié le mardi 8 août 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Aubry demande l’encadrement des loyers pour les commerces de centre-ville

Dans ce courrier communiqué à la presse, l’édile estime nécessaire, pour éviter "la dégradationde la diversité commerciale des centres-villes", d’y "lutter contre l’implantation excessive, à but essentiellement spéculatif, d’activités tertiaires comme la banque et l’assurance".

Dans ce but, elle prie le Premier ministre d’"envisager une loi d’encadrement des loyers commerciaux, sur le modèle de la loi Alur et de ses dispositions d’encadrement des loyers locatifs".

Cette loi "confierait au préfet le soin de définir des valeurs de référence, sur un périmètre donné, en s’appuyant sur les relevés d’un observatoire spécialisé et en lien avec les acteurs professionnels", propose Martine Aubry.

"Le dépassement de ces valeurs ouvrirait droit, pour les commerçants, à contestation par voie de conciliation à l’amiable et, le cas échéant, devant les tribunaux", précise-t-elle.

A minima, Mme Aubry espère une loi permettant de"s’opposer à l’implantation ou à la mutation d’une activité dégradant la diversité et la densité de l’offre commerciale". Ce pouvoir serait confié à des commissions réunissant maire, Etat, Chambres du commerce et des Métiers et consommateurs.

La maire de Lille s’inquiète de voir que l’essor du e-commerce et la "dimension spéculative" sur les murs et baux commerciaux engendrent des "fragilités" des commerces de centre-ville et de proximité.

Lille compte environ 2.500 commerces, selon la mairie. Une grosse centaine de commerçants lillois avaient manifesté, début avril à Lille, pour protester contre un nouveau plan de circulation contribuant à leurs yeux à une baisse de leur chiffre d’affaires.

Lille a été en février dernier la première ville de province à appliquer l’encadrement des loyers d’habitation, après Paris en août 2015. Ledispositif prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.