AMF : 120.000 euros d’amende requis contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin

Publié le samedi 21 mars 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

AMF : 120.000 euros d’amende requis contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin

M. Bertin et le groupe Huis-Clos, spécialisé dans la rénovation de l’habitat, sont mis en cause pour ne pas avoir publié les résultats de l’exercice 2012 alors qu’ils disposaient d’éléments attestant d’une perte de plusieurs millions d’euros.

L’entreprise a finalement communiqué en mai 2013 un déficit estiméà 7 millions d’euros, après son placement en redressement judiciaire et la suspension de sa cotation à la Bourse de Paris.

La cotation n’a pas repris depuis, la société ayant été mise en liquidation en octobre 2013, tandis que les comptes 2012 n’ont toujours pas été arrêtés.

Le rapporteur de la commission des sanctions de l’AMF a estimé que la situation financière de Huis-Clos "n’était pas raisonnablement prévisible" et donc "de nature à avoir une influence sensible sur le cours de Bourse".

L’entreprise "ne pouvait faire l’économie d’un avertissement sur résultat" et a "passé sous silence" une information privilégiée, a insisté le représentant du Collège de l’AMF, qui a requis 30.000 euros d’amende contre Huis-Clos et 90.000 contre son dirigeant, par ailleurs fondateur et actionnaire majoritaire de la société.

Se présentant comme "un homme ruiné" par la faillite de Huis-Clos, M. Bertin a assuré que la part "flottante" du capital était inférieure à 2% et qu’il "n’y avait quasiment plus d’échanges" de titres après la publication, en novembre 2012, d’une perte de 2,7 millions d’euros au premier semestre.

"Le marché ne s’y est pas trompé", a affirmé son avocat, rappelant que le cours de l’action Huis-Clos avait chuté fin 2012, alors que "la tendance à la baisse du bénéfice amorcée depuis 2010" était connue du public.

La décision devrait être rendue dans un délai d’un mois, aprécisé le président de la commission Michel Pinault.

Huis-Clos et son PDG avaient déjà été condamnés par l’AMF début 2011 à un total de 30.000 euros d’amendes pour avoir acheté ou vendu des actions à l’occasion d’une OPA sans les déclarer.

M. Bertin et deux autresdirigeants du groupe rouennais avaient par ailleurs été placés en garde à vue en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des "pratiques commerciales douteuses", notamment d’abus de faiblesse, pour un préjudice total évalué à 3 millions d’euros.

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