Allocations : un projet de décret prévoit la dégressivité des APL pour 80.000 foyers

Publié le dimanche 12 juin 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement : un projet de décret prévoit la dégressivité des APL pour 80.000 foyers

Cette disposition est prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre qui, pour enrayer la hausse constante des APL, introduit notamment la diminution des aides au-dessus d’un certain niveau de loyer.

La mesure "participe à la lutte contre les loyers élevés", avance le gouvernement dansle projet de décret.

Mais pour la CNL, "c’est la double peine pour les familles concernées : non seulement elles payent des loyers élevés, mais elles verraient en plus leurs aides diminuer".

"Si le gouvernement allait au bout de son projet, un couple aujourd’hui éligible àl’APL, qui louerait un appartement de 65 m2 dans le XVIIIe arrondissement pour la somme de 1.412 euros par mois verrait son APL supprimée", donne à titre d’exemple l’association dans un communiqué.

Une personne seule vivant à Paris verrait son APL diminuer à partir d’environ 1.000 euros de loyer et sa suppression à partir de 1.200 euros, avance de son côté le ministère du Logement. Or, pour bénéficier de cette aide, cette personne seule doit gagner moins de 1.268 euros, fait valoir le ministère.

La mesure vise vraiment à "limiter le montant del’APL des ménages dont les loyers sont considérés comme manifestement trop élevés par rapport à la taille du ménage", ajoute-t-on.

L’APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.

Le projet de décret a été présenté à la CNL lundi à l’occasion d’une réunion du Conseil national de l’Habitat (CNH), une instance consultative comprenant associations d’usagers, organismes professionnels ou représentants de l’Etat.

"La CNL, comme l’ensemble des associations de locataires a exprimé un vote contre lors du CNH", souligne l’association. "Le gouvernement doit revoir sa copie, ou il trouvera un front déterminé pour éviter ce recul", ajoute-t-elle.