AirBnb : obligation d’enregistrement pour louer dans les grandes villes

Publié le lundi 2 mai 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Locations ponctuelles/obligation d’enregistrement : AirBnb dénonce l’amendement adopté au Sénat

Vendredi, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi numérique qui permet aux conseils municipaux de ces communes de rendre obligatoire, par délibération, un enregistrement pour toute location de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage.

Ces délibérations fixeront le nombre minimal de nuitées par an à partir duquel l’enregistrement est obligatoire, pour des annonces passées sur des sites internet comme AirBnb. Le but est d’avoir "une traçabilité et une meilleure transparence", afin d’empêcher les sous-locations illégales.

"Imposer un enregistrement dans les villes de plus de 200.000 habitants revient sur la promesse des pouvoirs publics de faire de la France une +terre d’économie collaborative+ comme s’y était engagé le gouvernement en février dernier", déplore lundi AirBnb dans une déclaration transmise à l’AFP.

Selon la plateforme de location entre particuliers, "cela n’aura d’autre effet que de défavoriser les particuliers qui souhaitent louer leur logement de manière occasionnelle, au bénéfice de loueurs professionnels, rompus aux procédures administratives".

Le groupe ajoute qu’"il y a moins de 2 ans, la loi Aluravait déjà clarifié les règles qui s’appliquent à la location de courte durée, confirmant que partager son logement de manière occasionnelle quelques semaines par an ne nécessite pas de démarche administrative spécifique. Depuis, des millions de voyageurs ont été accueillis en France par notre communauté d’hôtes, dans plus de 15.000 communes", selon lui.

Les sénateurs doivent se prononcer ce mardi sur l’ensemble du projet de loi numérique à l’occasion d’un vote solennel. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale.

Fin mars, la ville de Paris avait trouvé un accord avec Airbnb, pour que tous les loueurs, via Airbnb, de Paris, susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an, reçoivent un email leur rappelant la règlementation. Cet accord était une première pour Airbnb avec une municipalité.

Par ailleurs, Airbnb collecte également depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville - pour un montant de 4,6 millions d’euros en 2015.