Adoption d’un statut de résident pour devenir propriétaire en Corse

Publié le vendredi 25 avril 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

La Corse s’organise sa chasse gardée immobilière...

Adoption d’un statut de résident pour devenir propriétaire en Corse

Le statut de résident a été adopté par 29 voix sur les 51 élus del’assemblée, dont la majorité est à gauche. 18 ont voté contre et quatre n’ont pas participé.

Le débat a surtout divisé à gauche. La plupart des radicaux de gauche et les communistes, qui craignent notamment l’instauration d’un marché parallèle, ont voté contre ce statut, proposé par l’exécutif territorial sur une idée des nationalistes corses.

La droite a généralement voté contre et la totalité des quinze élus nationalistes se sont prononcés contre.

Alors qu’environ 40% des logements de Corse sont désormais des résidences secondaires, appartenant souvent à des continentaux ou des étrangers, ce statut destiné à juguler la flambée des prix et la spéculation prévoit qu’il faut avoir résidé de manière permanente au moins cinq ans dans l’île pour y devenir propriétaire d’un terrain ou d’un logement.

Pour le présidentdu conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse, Paul Giacobbi, député PRG de Haute-Corse, qui avait présenté le projet l’adoption du statut est "une étape, qui n’est en rien discriminatoire."

"Toutes sortes de droits sont déjà liés en France à la résidence, qu’ils’agisse notamment de fiscalité ou de stationnement", a déclaré M. Giacobbi qui a aussi évoqué un tel dispositif juridique dans d’autres pays européens.

Des mesures spécifiques seront prévues pour les Corses de l’extérieur et l’adoption du statut de résident sera soumise au votedu parlement.