Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d’ici à quelques mois (Neuville)

Publié le mardi 29 avril 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Accessibilité : "utopique" que tous les établissements publics soient équipés d’ici à quelques mois (Neuville)

"Etant donné le retard,il est totalement utopique d’imaginer que tous les établissements recevant du public, tous les systèmes de transport public, toutes les voiries seront en conformité avec la loi de 2005 d’ici quelques mois", a déclaré Mme Neuville devant le Sénat, en présentant en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, de trois ans à neuf ans, pour la mise en accessibilité.

Alors que le nombre total d’établissements recevant du public, publics ou privés, est estimé à 2 millions, 330.000 ont "fait l’objet de travaux d’ensemble ou partiels", a précisé Mme Neuville.

Dans le domaine du logement, sur 33,8 millions de logements, 80% sont soit dotés d’un ascenseur, soit situés en rez-de-chaussée, "mais il s’agit d’une estimation contestée", a-t-elle poursuivi.

Dans les transports publicsferroviaires, sur les 172 gares qui sont sous l’entière responsabilité de la SNCF, "50 sont entièrement accessibles, et 122 autres le seront en 2015", a-t-elle dit.

Face à ce constat, le projet de loi d’habilitation a pour objectif principal de mettre en oeuvre des "agendas d’accessibilité programmée", pour permettre aux acteurs, publics et privés, "de s’engager sur un calendrier précis et chiffré de travaux d’accessibilité", a souligné Mme Neuville.

Il prévoit aussi d’adapter les normes d’accessibilité à l’évolution des techniques et de les simplifier, a-t-elle dit.

"L’accessibilité des sites internet publics et privés, du cinéma, du livre, des festivals, de l’information des consommateurs, sont également à mon programme", a annoncé la ministre.

Le texte, relativement consensuel, devait être adopté dans la soirée.