Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

TVA / Logement social : La hausse à 10% repoussée d’une année

En matière d’imposition, reculer peut être jouer ! En effet, le simple recul de la hausse de TVA de 7 à 10% en 2015 au lieu de 2014 peut provoquer une vague d’investissement avant la hausse...

Publié le  à 0 h 0

2La TVA sur logement social resteraà 7% jusqu’en 2015 2

La commission des Finances de l’Assemblée a adopté mardi un amendement repoussant d’un an, de 2014 à 2015, l’application de la hausse de TVA de 7 à 10% pour "les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux", selon une source parlementaire.

Pour être validé, cet amendement devra être adopté en séance mardi lors de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative 2012 qui contient notamment le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour améliorer la compétitivité des entreprises et la refonte des taux de TVA (à compter du 1er janvier 2014). Ce texte a été rejetésamedi soir par le Sénat.

L’amendement du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), explique qu’il s’agit "de prolonger d’un an la période transitoire applicable aux opérations de construction et de rénovation de logements sociaux (...) par cohérence avec la décision de mener une réflexion d’ensemble sur les taux de TVA", la fixant au 1er janvier 2015.

La question de la TVA sur le logement social fera partie des discussions du groupe de travail des députés PS sur la TVA, qui sera chargé de faire des propositions sur la "typologie" définissant lesproduits et secteurs soumis aux différents taux de TVA, au cours de l’année 2013.

La ministre du Logement Cécile Duflot avait alerté sur la difficulté très lourde que cela représenterait pour le logement social de passer de 7 à 10%.

La ministre du Logement Cécile Duflot avait alerté sur la "difficulté très lourde" que cela représenterait pour le logement social de passer de 7 à 10%.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article TVA / Logement social : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

TVA / Logement social : La hausse à 10%... : à lire également

Actualités

DPE 2024 en copropriété : nouvelles règles à venir

Face à la crise du logement actuel, il était évident que des adaptations aux règles d’interdiction à la location des logements mal classés allaient être définies. Et ce ne seront sans doute pas (...)

TVA / Logement social : La hausse à 10%... : Mots-clés relatifs à l'article