Statut du bailleur privé
Nouveau statut de bailleur privé pour relancer le marché locatif nu, dans le neuf et l’ancien.
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L’Union sociale pour l’habitat , confédération de l’ensemble des bailleurs sociaux, a fait état dans un communiqué de l’envoi d’une "mise en demeure" à Airbnb, le Bon Coin et De Particulier à particulier (PAP), procédure à laquelle s’est associée l’Aorif, qui regroupe spécifiquement le monde HLM de l’Île-de-France.
Le courrier demande aux plateformes "d’améliorer leur information aux locataires du parc social, leur rappelant l’interdiction de mettre en location le logement social occupé, sous peine d’importantes sanctions", est-il précisé.
Un locataire d’un logement social n’a, dans l’essentiel des cas, pas le droit de le louer à son tour à quelqu’un d’autre et d’en tirer une rémunération. Il encourt une amende de plusieurs milliers d’euros.
Mais les bailleurs HLM sont "confrontés depuis plusieurs mois à la médiatisation de plusieurs affaires révélant des pratiques illicites de la part de locataires", regrettent l’USH et l’Aorif.
Cet été, Le Parisien s’était notamment fait l’écho d’un contentieux autour d’un logement social dans le 16e arrondissement : son occupante l’avait loué sur Airbnb mais avait été dénoncée par ses propres locataires occasionnels à la suite d’un litige.
Les deux organisations signataires demandent aux trois plateformes visées d’imposer à leurs utilisateurs de cocher une case afin de préciser explicitement que le logement qu’ils louent n’est pas social.
Elles exigent aussi une "visibilité accrue" des mises en garde sur l’interdiction de sous-louerun logement social, ainsi que l’ajout d’une précision sur le fait qu’il est aussi prohibé de n’en louer qu’une partie, sauf dans certains cas très précis : accueil de personnes âgées ou handicapées, sans but lucratif.
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