Redevances : les propositions des aéroports de Nice et Cannes refusées

Publié le jeudi 24 janvier 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Redevances : les propositions des aéroports de Nice et Cannes refusées

L’organisation avait refusé le 12 décembre d’homologuer les tarifs proposés pour la société Aéroports de la Côte d’Azur , gestionnaire des deux aéroports, à compter du 1er février.

L’ACA a formulé une nouvelle proposition, mais l’ASI a jugé que "le produit global des redevances"était "identique à celui présenté dans la première proposition à l’exception de la redevance pour assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PHMR)". Seule cette dernière redevance a été homologuée.

L’ASI a précisé qu’en vertu du code de l’aviation civile, elle fixerait elle-même les tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur les deux aérodromes pour la période tarifaire 2019.

Dans sa décision, l’ASI regrette notamment de ne pas avoir reçu les informations qui lui permettent de s’assurer que les redevances "n’excèdent pas le coût des services rendus" et "que leur évolution est modérée".

L’ASI, créée en 2016, examine chaque année les propositions d’augmentation des tarifs des redevances versées par les compagnies aériennes pour financer les services publics aéroportuaires (l’usage des installations pour la réception des passagers, l’atterrissage, le stationnement, le dégivrage...) dans le cadre du Contrat de régulation économique (CRE) signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports et l’Etat.

Les compagnies aériennes françaises membres de la Fédération nationale de l’aviation marchande (Fnam) ont salué ce nouveau refus d’homologation, estimant que la deuxième proposition n’apportait "pas d’amélioration significative".

L’ASI a également refusé le 11 janvier d’homologuer l’évolution des tarifs de redevances de 2,944% proposée pour2019 par Aéroports de Paris pour Roissy, Orly et Le Bourget, estimant que leur produit global "dépassait le coût des prestations servies".

Aéroports de Paris a soumis une nouvelle proposition tarifaire, qui doit prendre effet à partir du 1er avril, à l’ASI. Cette dernière dispose d’un délai de 21 jours à compter de sa réception mercredi pour se prononcer, selon le site de l’ASI.

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