Loi logement : l’Assemblée débattra encore le week-end, protestations à droite et à gauche

Publié le mardi 29 mai 2018 par FranceTransactions.com (avec AFP)  à 0 h 0

Loi logement : l’Assemblée débattra encore le week-end, protestations à droite et à gauche

"Nous avons été plusieurs présidents de groupe, avec LR, PS ou LFI, à protester", a déclaré à l’AFP le chef de file des communistes, André Chassaigne, jugeant que "l’embouteillage de lois importantes provoque une charge de travail colossale, y compris pour les personnels" et que le gouvernement devrait "revoir le calendrier pour repousser l’examen de certains textes".

Face à ce "dysfonctionnement réel", il a regretté que "la majorité écoute mais ne change rien".

Pour le coprésident des députés UDI-Agir-Indépendants, Jean-Christophe Lagarde, il n’y a"pas un excès d’amendements" bien que ce soit un record après déjà 2.500 amendements sur l’agriculture. Mais il critique "la volonté du gouvernement de passer trois textes importants, sur l’agriculture, le logement, la formation professionnelle, dans un temps trop court".

Un deuxièmeweek-end de travail, jour et nuit, pose problème "en termes du code du travail pour nos collaborateurs, pour le personnel de l’Assemblée, pour la capacité de présence des députés, également requis dans leurs circonscriptions" dans une période où il y a de nombreuses manifestations de fin d’année", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

Pour tenter de limiter la durée globale des débats sur la loi pour l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique , le recours au "temps législatif programmé", comme pour le projet de loi sur l’agriculture, a été décidé il y a une semaine, et sa durée fixée à 50 heures.

Avec le temps programmé, procédure instituée à en 2009 sous la droite, une durée globale et maximale est fixée pour l’ensemble d’un texte, ventilée entre les différents groupes politiques. Les députés peuvent, dans le temps imparti, s’exprimer librement, mais une fois le temps de leur groupe expiré, leurs amendements sont mis aux voix sans débat.

Mais chacun des sept présidents de groupe dispose aussi d’un temps de parole de deux heures et les interventions des ministres et rapporteurs nesont pas comptées. De fait, le temps réel des débats en cours sur l’agriculture est ainsi presque du double du temps prévu.

Le vote sur l’ensemble du texte logement en première lecture aura lieu le 12 juin.

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