Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels

Publié le jeudi 27 octobre 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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En votant un amendement de suppression par 18 voix contre 14, ils ont supprimé l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui voulait "clarifier le droit social applicable à l’économie numérique".

Le gouvernement proposait que pour la location d’appartements, parexemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants , et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.

Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros qu’il s’était dit prêt à doubler face aux critiques des députés.

L’objectif du gouvernement était de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée.

"Plus on attend (pour légiférer), plus ce seradifficile de revenir sur des habitudes, des usages parfois hors du droit ou à la frontière du droit...", a prévenu le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Evoquant "les concurrences déloyales qui s’installent", il a cité l’exemple de l’Euro de foot où le taux de remplissagedes Airbnb et ceux des hôtels était "sans comparaison".

Mais plusieurs députés de droite ont jugé que le sujet "n’était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LE), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

"C’est invraisemblable de rendre obligatoire l’affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", a renchéri Dominique Tian (LR).

Ils ont reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l’écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l’essentiel de l’économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d’aller en vacances dans des petites villes où il n’y a pas d’offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbies professionnels".

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