Publié le par à 0 h 0
2Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels2
En votant un amendement de suppression par 18 voix contre 14, ils ont supprimé l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui voulait "clarifier le droit social applicable à l’économie numérique".
Le gouvernement proposait que pour la location d’appartements, parexemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s’affilier au Régime social des indépendants , et s’acquitter des cotisations sociales afférentes.
Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros qu’il s’était dit prêt à doubler face aux critiques des députés.
L’objectif du gouvernement était de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée.
"Plus on attend (pour légiférer), plus ce seradifficile de revenir sur des habitudes, des usages parfois hors du droit ou à la frontière du droit...", a prévenu le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.
Evoquant "les concurrences déloyales qui s’installent", il a cité l’exemple de l’Euro de foot où le taux de remplissagedes Airbnb et ceux des hôtels était "sans comparaison".
Mais plusieurs députés de droite ont jugé que le sujet "n’était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LE), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".
"C’est invraisemblable de rendre obligatoire l’affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", a renchéri Dominique Tian (LR).
Ils ont reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l’écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l’essentiel de l’économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d’aller en vacances dans des petites villes où il n’y a pas d’offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbies professionnels".
didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
Sans surprise, avec le retournement du marché de l’immobilier depuis 2023, l’AMF signale une forte hausse des litiges enregistrés en 2024, SCPI et crowdfunding immobilier, premiers marchés concernés.
La SCPI Epsilon 360° devient Epsicap Nano pour renforcer la visibilité de sa marque.
D’après le site PAP, les investisseurs ont encore de belles opportunités d’investissement en immobilier locatif. Ces villes à étudier pour un investissement avec rendements à 2 chiffres.
Fermé à compter du 1er juillet, le dispositif MaPrimeRénov’ devrait redémarrer le 15 septembre 2025, annonce le gouvernement.
La loi Daubié est un texte important facilitant la transformation des bureaux et d’autres bâtiments vacants en logement.
Devenir propriétaire d’un bien immobilier en 2025 : quel apport ? quel crédit ? quel taux ?