Deux nouvelles aides publiques pour les copropriétés en difficulté à partir de 2017

Publié le vendredi 7 octobre 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Mercredi soir le conseil d’administration de l’Anah a voté à l’unanimité deux nouvelles aides pour les copropriétés - celles-ci feront l’objet d’un décret attendu au premier trimestre 2017.

La première étend aux copropriétés le programme phare de l’agence, "Habiter Mieux", en créant la première aide collective de l’Anah destinée aux syndicats de copropriétaires, pour l’ensemble des occupants d’une copropriété.

Disponible à partir de janvier 2017, cette aide "Habiter Mieux copropriétés fragiles", d’un montant maximum de 3.930 euros par logement financera des travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique de 35% et une assistance à maitrise d’ouvrage.

Elle sera complétée par une prime forfaitaire dont le montant sera lui aussi fixé par décret.

La deuxième aide, elle aussi disponible à compter de janvier 2017, d’un montant maximum de 21.000 euros par logement sur 6 ans, financera le "portage ciblé", une technique financière qui permet de traiter les problèmes d’endettement de la copropriété.

Le portage ciblé offre un soutien aux propriétaires les plus endettés : un opérateur, le plus souvent un organismeHLM, rachète le logement le temps d’y réaliser les travaux nécessaires et de redresser les comptes de la copropriété.

Les ménages dont le logement a été acquis sont accompagnés pour être relogés, et le logement est revendu à un "prix maîtrisé".

Ce portage ciblé peut aussi être utilisé pour racheter un logement sous arrêté d’insalubrité, ou prévenir une acquisition par un propriétaire indélicat.

A l’heure actuelle, "trop peu d’opérateurs s’engagent dans ce type d’opération car les financements prévus ne couvrent pas l’ensemble des dépenses du portage et engendrent des risques, a fortiori lorsque le redressement de la copropriété est complexe", souligne l’Anah.

L’aide au portage ciblé versée par l’Anah dès l’an prochain, couvrira "la maîtrise d’ouvrage et la conduite de projets, l’accompagnement social et le relogement, les frais de gestion".

L’objectif de l’agence, dont le budget d’intervention de 841 millions d’euros , est de contribuer à la rénovation énergétique de 100.000 logements en 2017, dont 30.000 logements de copropriétés fragiles.

Depuis 2011, 180.000 rénovations énergétiques de logements ont été aidées via le programme "Habiter mieux".

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments est l’une des priorités de la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.