Statut du bailleur privé
Nouveau statut de bailleur privé pour relancer le marché locatif nu, dans le neuf et l’ancien.
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2Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu2
"Lors de la création du Fnap, l’Etat a pris un engagement : un financement à parité entre le budget de l’Etat et les organismes HLM", a déclaré jeudi Jean-Louis Dumont le président de l’Union sociale pour l’habitat , à la clôture du 77e congrès de l’organisation, à Nantes (Loire-Atlantique).
Or "un an après déjà latrajectoire commence à dévier", a-t-il estimé, dans la mesure où "le projet de loi de finances prévoit une contribution de l’Etat de 200 millions d’euros et de 270 millions pour les organismes".
"Nous avons tenu nos engagements, nous avons fait la mutualisation, nous avons relancé la production, amplifié la rénovation".
S’adressant à Emmanuelle Cosse la ministre du Logement qui a participé au congrès pendant trois jours, il a affirmé "Madame la Ministre, portez notre parole : nous avons besoin que l’Etat soit, même en matière budgétaire, stable au cap, lui aussi".
Mis en place fin août, le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) est une nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’État vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.
Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, préside le conseil d’administration de l’organisme qui comprend 15 membres : cinq représentants de l’État, cinq pour les organismes HLM et cinq pour le parlement et les collectivités territoriales.
Le Fnap doit être doté de plus de 500 millions d’euros dès cette année, apportés à parité par le budget de l’État et les organismes HLM.
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