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OPCI : l’AMF instaure de nouvelles règles de déontologie à tous les prestataires

L’AMF a décidé de mettre en place de nouvelles mesures déontologiques des OPCI à l’ensemble des prestataires de services d’investissement. En savoir plus...

Publié le

OPCI : Des règles de déontologie étendues

Le collège de l’AMF souhaite étendre les règles déontologiques appliquées aux opci de l’Aspim (Association française des sociétés de placement immobilier) et de l’AFG (Association française de la gestion financière) à tous les prestataires proposant des OPCI.

Déontologie OPCI : Mesures complémentaires

6 nouvelles dispositions viendront étoffer le règlement de déontologie initial des OPCI instauré par le Collège de l’AMF en 2009 :

  • Prévention et gestion des conflits d’intérêts ,
  • Obligations de moyens ,
  • Exercice des droits des actionnaires ,
  • Relation avec les intermédiaires, prestataires et locataires ,
  • Relation avec les porteurs ,
  • Déontologie des collaborateurs et contrôle des transactions personnelles.

En cas de manquement à l’une ou plusieurs des dispositions de l’AMF, les prestataires risquent une injonction ou d’une sanction.

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