Statut du bailleur privé
NOUVEAUTÉ !Nouveau statut de bailleur privé pour relancer le marché locatif nu, dans le neuf et l’ancien.
Publié le par à 0 h 0
2Les aides au logement pourrontêtre maintenues en cas d’impayés2
Ce texte "contribue au plan national de prévention des expulsions locatives lancé par la ministre ,le 29 mars dernier", explique un communiqué du ministère.
Il "met en place différentes mesures de clarification, d’harmonisation et de simplification", ajoute le document.
Parmi les objectifs : "Agir avant la constitution d’une dette importante que le locataire ne serait plusen capacité de rembourser" et "prévenir les expulsions en traitant le plus en amont possible la situation des allocataires en difficulté".
Le décret prévoit donc le maintien des aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les allocataires "de bonne foi", indique le ministère, sans préciser comment ce critère peut être évalué.
Le texte harmonise également les différentes définitions de l’impayé, qui correspond "désormais à un montant équivalent à deux échéances de loyer hors charges (en location) ou de prêt (en accession)".
Il prévoit aussi, entre autres mesures, la "mise en oeuvre par l’organisme payeur de l’allocation d’un plan d’apurement par défaut, prévoyant le remboursement de la dette sur trois ans".
didim escort, marmaris escort, didim escort bayan, marmaris escort bayan, didim escort bayanlar, marmaris escort bayanlar
NOUVEAUTÉ !Nouveau statut de bailleur privé pour relancer le marché locatif nu, dans le neuf et l’ancien.
Alors que les Français pensent que la crise du logement est exceptionnelle dans le pays, une étude européenne atteste du contraire.
Sans surprise, avec le retournement du marché de l’immobilier depuis 2023, l’AMF signale une forte hausse des litiges enregistrés en 2024, SCPI et crowdfunding immobilier, premiers marchés concernés.
La SCPI Epsilon 360° devient Epsicap Nano pour renforcer la visibilité de sa marque.
D’après le site PAP, les investisseurs ont encore de belles opportunités d’investissement en immobilier locatif. Ces villes à étudier pour un investissement avec rendements à 2 chiffres.
Fermé à compter du 1er juillet, le dispositif MaPrimeRénov’ devrait redémarrer le 15 septembre 2025, annonce le gouvernement.