Le bailleur HLM Logirep condamné en appel pour discrimination raciale et fichage ethnique

Publié le samedi 19 mars 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Cette décision de la cour d’appel de Versailles vient alourdir un jugement depremière instance du tribunal de grande instance de Nanterre du 2 mai 2014.

Les magistrats ont confirmé la peine de 20.000 euros d’amende prononcée à l’encontre de Logirep reconnu coupable de "fichage ethnique" et l’ont par ailleurs condamné à 25.000 euros d’amende pour "discrimination", un délit pour lequel le bailleur, gestionnaire de 37.500 logements, avait été relaxé en première instance.

L’affaire remonte à 2005. Un agent RATP d’origine ivoirienne avait porté plainte après s’être vu refuser un trois pièces dans une tour de Nanterre gérée par Logirep au motif qu’il était noir. Au cours de l’enquête un fichier informatique dans lequel étaient mentionnées les origines des locataires —comme "Alg" pour Algérie ou "Gy" pour Guyane avait été retrouvé.

Dans son arrêt consulté par l’AFP, la cour a estimé que "seule la mixité sociale conçue comme la mixité des origines raciales ou ethniques (...) est susceptible d’expliquer le rejet de la demande de logement" du candidat.

A l’époque, la commission d’attribution des logements avait motivé le refus de la candidature du demandeur en cochant la case "mixité sociale". Afin d’en savoir plus, il avait appelé Logirep et enregistré sa conversation avec une employée qui lui avait expliqué qu’il y avait "beaucoup de personnes d’origine africaine et antillaise" dans la tour Ouesssant.

Logirep a été par ailleurs condamné à verser 5.000 euros de dommages et intérêts au demandeur du logement, partie civile au côté des associations SOS racisme-Touche pas à mon Pote et La Maison des Potes, qui ont respectivement obtenu 5.000 et 2.000 euros.

Samuel Thomas, délégué général de la Maison des potes, s’est félicité d’une "victoire éclatante", "une victoire à l’arraché qui va permettre de réveiller quelques victimes et témoins de discrimination". Il a appelé à "un travail d’introspection de tout ceux qui interprètent la loi sur la mixité sociale comme le fait de faire du dosage d’immigrés".

Le directeur général de Logirep, Christian Giuganti, a dit "regretter cette décision" et "étudier la possibilité de former un pourvoi en cassation".

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