Les députés veulent empêcher les sous-locations illégales sur des sites comme Airbnb

Publié le vendredi 22 janvier 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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L’amendement, adopté dans le cadre de l’examen du projet de loi "pour une République numérique", stipule que "le loueur du local à usage d’habitation qui le loue pour de courtes durées doit justifier sa qualité de propriétaire dudit local ou, s’il en est locataire, l’autorisation du bailleur auprès des professionnels qui, opérant en ligne, assurent un service de mise en relation en vue de la location d’hébergements".

L’amendement vise les utilisateurs de plateformes de locations comme Airbnb, la plus connue d’entre elles.

"Le défaut de justification de la qualité de propriétaire ou de l’autorisation du bailleur est puni, pour le loueur et les professionnels précités, conformément aux articles L. 651-2 et L. 651-3" du code de la construction et de l’habitation, qui prévoient jusqu’à un an de prison et 80.000 euros d’amende, précise l’amendement.

Sandrine Mazetier (PS), qui défendait ce texte de plusieurs députés socialistes dans l’hémicycle, a affirmé que cela permettrait d’éviter que des locataires "sous-louent parfaitement illégalement", sans déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

"Paris est devenue la première villeAirbnb au monde. Figurez-vous qu’il y a des gens qui louent des choses dont ils ne sont pas propriétaires", a-t-elle lancé, obtenant le soutien de Philippe Gosselin au nom des députés Les Républicains.

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, s’est en revanche dite défavorable à cet amendement.

"Il est à ce stade prématuré de répondre définitivement à cette problématique, mais vous avez mon engagement et derrière moi celui de l’ensemble des membres du gouvernement à apporter des réponses avant la fin de l’année, parce que nous sommes très conscients de la perte de recettes fiscales que ces comportements induisent", a-t-elle dit peu avant le vote.

Mme Mazetier a en revanche retiré un amendement qui entendait obliger les plateformes à communiquer à l’administration fiscale les revenus perçus par les loueurs via le service qu’elles proposent.

Sur ce point, Mme Lemaire avait alerté sur "le danger de légiférer trop rapidement" sur un débat "d’une telle importance", soulignant "l’apport en revenu et en ressource qui est très réel pour certains foyers", qui "permet de finir les fins de mois".

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