Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat

Publié le mercredi 20 janvier 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Inspiré par des préconisations de la Cour des comptes et du Conseil de l’immobilier de l’Etat, un plan d’action visant à impulser une "nouvelle politique immobilière de l’Etat", propriétaire de quelque 55 millions de m2, a été présenté en Conseil des ministres.

Ce plan prévoit que France Domaine, l’organisme public chargé de gérer ces biensimmobiliers, devienne une "véritable direction immobilière de l’Etat", relevant de la Direction générale des Finances publiques et s’appuyant sur les préfets de région.

Ses équipes, qui comptent quelque 1.600 agents, seront renforcées via des recrutements et des formationsafin d’améliorer son expertise sur l’état technique du parc. Elles pourront recourir à des prestataires externes spécialisés.

Cette direction immobilière présidera une instance unique, qui regroupera des compétences aujourd’hui éclatées en un grand nombre de comités afin de rationaliser et mieux piloter l’action de l’Etat propriétaire.

Ces comités sont l’Inei (Instance nationale d’examen des projets immobiliers), la CNSIE (Cellule nationale de suivi de l’immobilier de l’Etat), la Cime (Commission interministérielle de l’immobilier à l’étranger), le Como (Comité d’orientation de la politique immobilière de l’État) et l’Inesdir (Instance nationale interministérielle d’examen et de suivi des schémas directeurs immobiliers régionaux).

Enfin la procédure budgétaire "intégrera désormais un examen spécifique des dépenses immobilières".

Le gouvernement cherche aussi à renforcer la mutualisation "afin de remédier à la dispersion actuelle des moyens" et "acquérir la vision d’ensemble nécessaire à la définition d’une politique cohérente d’entretien et de valorisation".

Aujourd’hui, lorsqu’un bien immobilier occupé par un ministère est vendu, ce ministère récupère 50% du produit de la vente, les 50% restants étant gérés au niveau interministériel, une part vouée à augmenter.

"Si des progrès incontestables ont été accomplis au cours des dix dernières années, il est indispensable de franchir une nouvelle étape dans notre politique immobilière", a déclaré le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, mercredi.

L’Etat est propriétaire à 82% des immeubles qu’il occupe et les plus gros utilisateurs de ces locaux sont le ministère de la Défense et celuide l’Intérieur, qui en occupent respectivement 38% et 19%.

Il vend environ 500 millions d’euros de biens immobiliers chaque année.