L’individualisation des frais de chauffage inutile et coûteuse, disent bailleurs sociaux et co-propriétaires

Publié le mardi 22 décembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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A compter du 17 février 2016, la loi relative à la transition énergétique impose au syndic de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage.

Les immeubles en copropriété dotés d’un chauffage collectif ont jusqu’au31 mars 2017 pour s’équiper d’un système permettant de facturer aux occupants leur propre consommation et non plus une quote-part de la facture globale, souvent proportionnelle à la taille de chaque logement, si l’opération est techniquement possible.

"Derrière ce qui pourrait passerpour une bonne idée, se cache en fait, au-delà des défaillances techniques fréquemment rencontrées, une mesure injuste et inutilement coûteuse", estiment l’Union sociale pour l’habitat qui fédère quelque 750 bailleurs sociaux, et l’Arc.

Selon ces deux organisations, "quatre éléments n’ont en effet pas été pris en compte par les pouvoirs publics".

Pour que cette individualisation des frais de chauffage bénéficie aux ménages, il est nécessaire que les économies générées "soient supérieures aux coûts récurrents de ces installations". "Or, cela n’est le cas que pour les seuls immeubles énergivores", affirment l’Arc et l’USH.

Cette mesure coûtera 1,76 milliard d’euros aux copropriétaires et 670 millions d’euros dans le parc social, "au détriment des investissements des organismes HLM sur l’entretien et la rénovation, notamment énergétique", arguent-ils.

Elle va grever le pouvoir d’achat de 1,3 million de ménages en HLM et 2,3 millions de ménages en copropriété, selon eux.

L’USH et l’ARC appellent les pouvoirs publics à "revenir d’urgence sur cette disposition législative", affirmant que "d’autres solutions, mieux adaptées et plus économiques, existent pour sensibiliser les ménages à la maîtrise de leurs consommations énergétiques".

En cas de non installation du dispositif permettant l’individualisation des frais de chauffage, le syndic pourra se voir infliger une amende allantjusqu’à 1.500 euros par an et par logement, jusqu’à la mise en conformité de l’immeuble à la réglementation.