Paris veut de plus fortes sanctions contre les marchands de sommeil

Publié le jeudi 12 novembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Les infractions aux règlements sanitaires, qui prévoient une amende maximale de 450 euros, "sont trop faibles", a indiqué à l’AFP Ian Brossat, adjoint chargé du logement, en présentant un plan qui sera discuté la semaine prochaine lors du Conseil de Paris.

Et les propriétaires indélicats "préfèrent payer l’amende" plutôt que faire les travaux nécessaires, "il faut une modification de la législation pour que les sanctions soient plus fortes", a-t-il ajouté.

La ville se constituera par ailleurs partie civile dans les procès contre ces marchands de sommeil, "en faisant valoir ses droits à la réparation du préjudice subi par la commune", selon ce plan.

Pour l’exécutif parisien, selon qui quelque 1.030 immeubles ont été réhabilités entre 2002 et 2010, "Paris a beaucoup fait mais le logement insalubre reste toujours d’actualité", notamment dans le nord-est de la capitale, indique l’élu.

Quelque 250 à 300 nouveaux arrêtés d’insalubrité sont ainsi pris chaque année.

Le plan proposé par la maire PS Anne Hidalgo envisage ainsi d’aider financièrement à la réhabilitation de quelque 300 immeubles d’ici quatre ans.

Il veut également "changer d’échelle" en proposant de racheter, via une société d’économie mixte, non plus des immeubles entiers mais des appartements, greniers,chambres de bonnes, etc, insalubres dans un immeuble qui ne l’est pas forcément, pour les transformer en logements sociaux.

La ville dédie quelque 140 millions d’euros chaque année au rachat d’immeubles.

La maire, comme elle l’a récemment proposé dans le cadre d’un projet derefonte du statut de Paris, voudrait également récupérer les pouvoirs de police afin d’être à même de procéder à l’évacuation d’un bâtiment dangereux, aujourd’hui soumise à arrêté préfectoral. "Ca ferait gagner en temps et en efficacité", indique M. Brossat tout en soulignant la bonne coopération aujourd’hui entre ville et Etat.

Le plan propose également une meilleure détection de l’insalubrité avec un "Observatoire de l’Habitat 2.0" qui exploiterait les données — fréquence des incendies par exemple — pour repérer un immeuble concerné.

Près de 85millions d’euros figurent au programme d’investissement de la mandature pour lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne.