Statut du bailleur privé
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2Des millions réclamés au Crédit agricole et à l’Etat : trois plaignants déboutés en appel2
L’affaire remonte à 1993, quand une nouvelle direction de la Caisse nationale du crédit agricole découvre "une situation catastrophique" dans la caisse régionale de l’Yonne, en raison d’investissements hasardeux dans la construction d’immobilier défiscalisé en outremer, notammentun programme de 700 logements à Cayenne, en partenariat exclusif avec Eurocef.
Une plainte est déposée à Auxerre en mai 1994 dans le cadre de ce qui deviendra médiatiquement connu comme l’affaire du "milliard (de francs à l’époque, soit 150 millions d’euros) disparu du Crédit Agricole de l’Yonne". Plusieurs mis en examen ont effectué de la détention provisoire dans ce dossier qui a fini par être dépaysé à Paris en 2002 et a débouché sur une relaxe quasi-générale, confirmée en appel, des chefs principaux, un des prévenus ayant été condamné à trois mois avec sursis dans un volet annexe.
Patrice Bourbier, ancien directeur général du Crédit Agricole de l’Yonne, Pierre Bérengier, fondé de pouvoirs, Jean-Philippe Lehmann, fondateur d’Eurocef, et Olivier Campredon, gérant de la société, blanchis au pénal, avaient été déboutés en première instance de leurs demandes de dommages pour une procédure qu’il jugeait trop longue et abusive.
"La cour d’appel de Paris a confirmé la décision de première instance, en rejetant purement et simplement les demandes des plaignants pour trois d’entre eux. Pour le quatrième, M. Lehmann, pour des raisons de procédure, la cour a décidé de re-convoquer les parties le 8 mars 2016", a indiqué à l’AFP Me Ludovic Malgrain, avocat du Crédit Agricole.
"C’est une bonne décision", s’est félicité l’avocat, estimant qu’une fois les questions de procédures réglées, la même décision devrait logiquement s’appliquer pour M. Lehmann, puisque son cas ne pouvait être dissocié de celui des autres.
Contacté par l’AFP, M. Lehmann s’est félicité de pouvoir s’expliquer à nouveau devant la justice en mars, mais a dénoncé les décisions rendues mardi : "Ces arrêts sont en opposition totale avec le principe selon lequel la justice doit être rendue dans un délai raisonnable. Vingt ans de procédure, ce n’est pas raisonnable", a-t-il dit.
sb/sj/sd/pre
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