Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015

Publié le jeudi 25 juin 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

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Le président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier a été reçu mercredi à l’Elysée par François Hollande, en présence du Premier ministre Manuel Valls, afin de dresser le bilan de l’application de la loi du 18 janvier 2013.

Cette loi dite de "mobilisation du foncier public"permet aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains de l’Etat, bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur si elles s’engagent à y construire des logements sociaux, locatifs ou en accession.

A ce jour, en deux ans seuls 28 terrains ont été cédés dans ce cadre (dont 8 depuis début 2015), avec une décote allant de 35% à 84%.

"L’objectif du président de la République est de passer à un rythme beaucoup plus soutenu, et d’atteindre environ 60 ventes ou protocoles d’accord conclus entre l’Etat et des collectivités locales d’ici le 31 décembre",a indiqué à l’AFP Thierry Repentin au sortir de la réunion.

"C’est ambitieux mais crédible, et cela dépendra de la mobilisation des ministères qui disposent d’un important patrimoine foncier", a-t-il estimé. Ces nouvelles cessions permettraient de construire "environ 6.000 logements", a-t-il précisé.

M. Hollande a demandé aux ministres, tentés de vendre au plus offrant pour de "jouer totalement la transparence", selon M. Repentin.

De nombreux ministres - Défense, Santé, Intérieur, Logement, Fonction publique, Education nationale, Budget, Transport -étaient présents, ainsi que des représentants des établissements publics SNCF, RFF, RATP et Voies navigables de France, eux aussi concernés par ce dispositif.

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